Article 2 historique

Historique de l'article 2 du Arrêté du 30 octobre 1987 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (4)

• Rédaction du 20 novembre 1987 au 4 décembre 2008 (modifiée)
• Rédaction du 4 décembre 2008 au 25 décembre 2020 (modifiée) — issue de : Arrêté du 19 novembre 2008 - art. 1
• Rédaction du 25 décembre 2020 au 30 juin 2024 (modifiée) — issue de : Arrêté du 17 décembre 2020 - art. 1
• Rédaction depuis le 30 juin 2024 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 25 juin 2024 - art. 1

Arrêtés liés (5)

• Arrêté du 25 juin 2024 modifiant l'arrêté du 30 octobre 1987 relatif aux dispositifs spéciaux de signalisation des véhicules d'intervention urgente (en vigueur)
• Arrêté du 19 novembre 2008 modifiant l'arrêté du 30 octobre 1987 relatif aux dispositifs spéciaux de signalisation des véhicules d'intervention urgente (en vigueur)
• Arrêté du 17 décembre 2020 modifiant l'arrêté du 30 octobre 1987 relatif aux dispositifs spéciaux de signalisation des véhicules d'intervention urgente (en vigueur)
• Arrêté du 30 octobre 1987 relatif aux dispositifs spéciaux de signalisation des véhicules d'intervention urgente (en vigueur, modifié par 7 textes)
• Arrêté du 18 novembre 1996 relatif aux poids, dimensions et signalisations des engins de service hivernal (en vigueur)