Article 3

Article en vigueur depuis le 4 décembre 2008.

Carte de l'article 3 du Arrêté du 30 octobre 1987 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 20 novembre 1987 au 4 décembre 2008 (modifiée)
• Rédaction depuis le 4 décembre 2008 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 19 novembre 2008 - art. 2

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 19 novembre 2008 modifiant l'arrêté du 30 octobre 1987 relatif aux dispositifs spéciaux de signalisation des véhicules d'intervention urgente (en vigueur)