Article Annexe

Article en vigueur depuis le 4 septembre 2015.

Carte de l'article Annexe du Arrêté du 3 novembre 1987 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 20 novembre 1987 au 4 septembre 2015 (modifiée)
• Rédaction depuis le 4 septembre 2015 (en vigueur) — issue de : ARRÊTÉ du 27 août 2015 - art. 1

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 27 août 2015 modifiant l'arrêté du 3 novembre 1987 portant approbation du cahier des charges relatif à l'homologation des rampes spéciales de signalisation et des signaux sonores des véhicules prioritaires (en vigueur)