1. Le cahier des charges sera publié au Bulletin officiel du ministère de l'équipement, du logement, de l'aménagement du territoire et des transports.
Arrêté du 3 novembre 1987 · Article
Article Annexe
Article en vigueur depuis le 4 septembre 2015.
TexteArrêté du 3 novembre 1987
IdentifiantLEGIARTI000031133835
Texte parentLEGITEXT000006057860
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