Article 14

Article en vigueur depuis le 23 décembre 1994.

Carte de l'article 14 du Arrêté du 1 décembre 1987 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 23 décembre 1994 (en vigueur) — issue de : Arrêté 1994-09-06 art. 38, art. 39 JORF 23 décembre 1994

Arrêtés liés (2)

• Arrêté du 7 octobre 1974 relatif à l'homologation des produits visés à l'article 1er de la loi du 2 novembre 1943 sur l'organisation du contrôle des produits antiparasitaires à usage agricole. (abrogé)
• Arrêté du 1 décembre 1987 relatif à l'homologation des produits visés aux points 4 et 7 de l'article 1er de la loi du 2 novembre 1943 sur l'organisation du contrôle des produits antiparasitaires à usage agricole (en vigueur)