Arrêté du 1 décembre 1987 · Article

Article 14

Article en vigueur depuis le 23 décembre 1994.

TexteArrêté du 1 décembre 1987

IdentifiantLEGIARTI000006606497

Texte parentLEGITEXT000006057961

Référencearticle 14 de l'arrêté du 1 décembre 1987 (version du 23 décembre 1994)Légifrance →

1. Les dispositions de l'arrêté du 7 octobre 1974, modifié par l'arrêté du 25 avril 1984, relatif aux dispositions d'homologation des produits antiparasitaires à usage agricole sont abrogées.

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