Article 5

Article en vigueur depuis le 28 mars 2016.

Carte de l'article 5 du Arrêté du 25 février 1988 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 16 mars 1988 au 28 mars 2016 (modifiée)
• Rédaction depuis le 28 mars 2016 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 18 mars 2016 - art. 8

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 18 mars 2016 relatif au certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement des jeunes sourds (en vigueur)