Arrêté du 25 février 1988 · Article

Article 5

Article en vigueur depuis le 28 mars 2016.

TexteArrêté du 25 février 1988

IdentifiantLEGIARTI000032310218

Texte parentLEGITEXT000006058136

Référencearticle 5 de l'arrêté du 25 février 1988 (version du 28 mars 2016)Légifrance →

1. Le directeur général de la cohésion sociale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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