Article 9

Article en vigueur depuis le 23 mars 2002.

Carte de l'article 9 du Arrêté du 13 avril 1988 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 22 avril 1988 au 13 juin 1991 (modifiée)
• Rédaction du 13 juin 1991 au 23 mars 2002 (modifiée) — issue de : Arrêté 1991-06-12 art. 1 JORF 13 juin 1991
• Rédaction depuis le 23 mars 2002 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 14 mars 2002 - art. 1, v. init.