Arrêté du 13 avril 1988 · Article

Article 9

Article en vigueur depuis le 23 mars 2002.

TexteArrêté du 13 avril 1988
IdentifiantLEGIARTI000032509879
Texte parentLEGITEXT000006058243
Référencearticle 9 de l'arrêté du 13 avril 1988 (version du 23 mars 2002)Légifrance →

1. A l'occasion des réunions, commissions, congrès ou manifestations officielles visés aux articles 1er et 2, les administrateurs peuvent percevoir une indemnité forfaitaire compensatrice de frais fixée par le conseil d'administration dans la limite de 30 EUR par jour.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Ouvrir la carte de l'article → Lire l'article dans le texte complet →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.

Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000032509879, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.