Article 1

Article en vigueur depuis le 8 octobre 1996.

Carte de l'article 1 du Arrêté du 3 juin 1988 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 11 juin 1988 au 26 novembre 1993 (modifiée)
• Rédaction du 26 novembre 1993 au 8 octobre 1996 (modifiée) — issue de : Arrêté 1993-11-16 art. 1 JORF 26 novembre 1993
• Rédaction depuis le 8 octobre 1996 (en vigueur) — issue de : Arrêté 1996-09-20 art. 1 JORF 8 octobre 1996