Arrêté du 3 juin 1988 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 8 octobre 1996.

TexteArrêté du 3 juin 1988

IdentifiantLEGIARTI000006536913

Texte parentLEGITEXT000006058404

Référencearticle 1 de l'arrêté du 3 juin 1988 (version du 8 octobre 1996)Légifrance →

1. Il est créé au service des pensions du ministère de l'économie et des finances un système ayant pour finalité l'automatisation du grand-livre de la dette publique en sa partie Pensions.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Ouvrir la carte de l'article → Lire l'article dans le texte complet →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.