Article 5 bis

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2020.

Carte de l'article 5 bis du Arrêté du 27 juillet 1988 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 1er janvier 1999 au 1er janvier 2020 (modifiée) — issue de : Arrêté 1998-11-27 art. 1 JORF 12 décembre 1998 en vigueur le 1er janvier 1999
• Rédaction depuis le 1er janvier 2020 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 26 décembre 2019 - art. 4

Arrêtés liés (2)

• Arrêté du 26 décembre 2019 relatif aux engagements d'assurance donnant lieu à constitution d'une provision de diversification (en vigueur)
• Arrêté du 24 février 2022 portant renforcement de la transparence sur les frais du plan d'épargne retraite et de l'assurance-vie (en vigueur)