Arrêté du 18 novembre 1988 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 9 novembre 1990.

Carte de l'article 1 du Arrêté du 18 novembre 1988 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

  • Rédaction depuis le 9 novembre 1990 (en vigueur) — issue de : Arrêté 1989-10-30 art. 1 JORF 31 octobre 1989; Arrêté 1990-05-03 art. 1 JORF 4 mai 1990; Arrêté 1990-10-17 art. 1 JORF 9 novembre 1990
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