1. La prime de retrait prévue à l'article 10 du décret du 18 novembre 1988 susvisé est fixée par le préfet par petite région agricole dans la limite des montants indiqués dans le tableau annexé à l'arrêté du 3 mai 1990 pour les retraits effectués entre le 1er juillet 1989 et le 30 juin 1990. Pour les contrats et avenants souscrits entre le 1er juillet 1990 et le 30 juin 1992, la prime de retrait est fixée selon le tableau annexé au présent arrêté.
Arrêté du 18 novembre 1988 · Article
Article 1
Article en vigueur depuis le 9 novembre 1990.
TexteArrêté du 18 novembre 1988
IdentifiantLEGIARTI000006606882
Texte parentLEGITEXT000006058600
Aller plus loin
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.
Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.