Article 8

Article en vigueur depuis le 22 novembre 2000.

Carte de l'article 8 du Arrêté du 2 décembre 1988 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (5)

• Rédaction du 8 février 1989 au 18 octobre 1996 (modifiée)
• Rédaction du 18 octobre 1996 au 15 octobre 1999 (modifiée) — issue de : Arrêté 1996-10-03 art. 1 JORF 18 octobre 1996
• Rédaction du 15 octobre 1999 au 4 décembre 1999 (modifiée) — issue de : Arrêté 1999-09-01 art. 2 JORF 15 octobre 1999
• Rédaction du 4 décembre 1999 au 22 novembre 2000 (modifiée) — issue de : Arrêté 1999-11-15 art. 1, 1° JORF 4 décembre 1999
• Rédaction depuis le 22 novembre 2000 (en vigueur) — issue de : Arrêté 2000-11-13 art. 1 JORF 22 novembre 2000