Article 8-1

Article en vigueur depuis le 29 mai 2008.

Carte de l'article 8-1 du Arrêté du 2 décembre 1988 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (5)

• Rédaction du 15 octobre 1999 au 4 décembre 1999 (modifiée) — issue de : Arrêté 1999-09-01 art. 3 JORF 15 octobre 1999
• Rédaction du 4 décembre 1999 au 22 novembre 2000 (modifiée) — issue de : Arrêté 1999-11-15 art. 1, 2°, 3° JORF 4 décembre 1999
• Rédaction du 22 novembre 2000 au 5 juillet 2003 (modifiée) — issue de : Arrêté 2000-11-13 art. 2 JORF 22 novembre 2000
• Rédaction du 5 juillet 2003 au 29 mai 2008 (modifiée) — issue de : Arrête 2003-06-17 art. 1 JORF 5 juillet 2003
• Rédaction depuis le 29 mai 2008 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 19 mai 2008 - art. 6, v. init.