Arrêté du 2 décembre 1988 · Article

Article 8-1

Article en vigueur depuis le 29 mai 2008.

TexteArrêté du 2 décembre 1988
Rattachement3 Examens médicaux et validité des certificats médicaux.
IdentifiantLEGIARTI000024387358
Texte parentLEGITEXT000006058786
Référencearticle 8-1 de l'arrêté du 2 décembre 1988 (version du 29 mai 2008)Légifrance →

1. La durée de validité des certificats médicaux d'aptitude physique et mentale de classe 2 associés à une licence de base avion ou à une licence de pilote privé avion, hélicoptère, planeur ou de ballon libre est fixée dans les conditions citées ci-dessous :

2. 60 mois ;

3. 24 mois pour les détenteurs ayant 40 ans et plus à la date de délivrance du certificat.

4. Lorsqu'un nouvel examen médical intervient moins de 45 jours avant l'échéance du certificat en cours de validité, la validité du nouveau certificat médical court à compter de la fin de validité du certificat précédent.

5. Dans le cas d'un examen d'admission ou lorsqu'un examen de renouvellement est effectué en dehors du délai de 45 jours mentionné ci-dessus, la validité du nouveau certificat médical court à compter de la date de l'examen médical jusqu'à la fin du 24e mois ou du 60e mois, selon le cas, qui suit le mois au cours duquel a été effectué cet examen.

6. Le certificat médical comporte la date de l'examen médical et la date de fin de validité de celui-ci.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000024387358, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.