Article Annexe I

Article en vigueur depuis le 25 février 1989.

Carte de l'article Annexe I du Arrêté du 10 février 1989 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 25 février 1989 (en vigueur) — issue de : Arrêté 1994-06-16 art. 1 JORF 17 juillet 1994