Arrêté du 10 février 1989 · Article

Article Annexe I

Article en vigueur depuis le 25 février 1989.

TexteArrêté du 10 février 1989

RattachementAnnexes

IdentifiantLEGIARTI000006887592

Texte parentLEGITEXT000006058812

Référencearticle Annexe I de l'arrêté du 10 février 1989 (version du 25 février 1989)Légifrance →

1. Céréales visées.

2. Désignation des céréales :

3. Froment (blé), seigle, orge, avoine, maïs, riz, sarrasin, millet, sorgho, triticale et autres céréales.

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