Article Annexe II

Article en vigueur depuis le 18 janvier 2008.

Carte de l'article Annexe II du Arrêté du 10 février 1989 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 25 février 1989 au 17 décembre 2007 (modifiée) — issue de : Arrêté 1990-12-10 annexe JORF 13 janvier 1991; Arrêté 1992-08-06 art. 1, annexe JORF 9 septembre 1992; Arrêté 1994-06-16 art. 2, annexe JORF 17 juillet 1994
• Rédaction du 17 décembre 2007 au 18 janvier 2008 (modifiée) — issue de : Arrêté du 20 novembre 2007 - art. Annexe
• Rédaction depuis le 18 janvier 2008 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 17 décembre 2007 - art. Annexe (V)

Arrêtés liés (2)

• Arrêté du 20 novembre 2007 modifiant l'arrêté du 10 février 1989 relatif aux teneurs maximales en résidus de pesticides admissibles sur et dans les céréales destinées à la consommation humaine (en vigueur)
• Arrêté du 17 décembre 2007 portant modification de l'arrêté du 10 février 1989 relatif aux teneurs maximales en résidus de pesticides admissibles sur et dans les céréales (en vigueur)