Article Annexe III

Article en vigueur depuis le 9 septembre 1992.

Carte de l'article Annexe III du Arrêté du 10 février 1989 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 9 septembre 1992 (en vigueur) — issue de : Arrêté 1992-08-06 art. 1, annexe JORF 9 septembre 1992