Article 10-1

Article en vigueur depuis le 2 mars 2013.

Carte de l'article 10-1 du Arrêté du 16 mars 1989 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 18 octobre 2003 au 2 mars 2013 (modifiée) — issue de : Arrêté 1999-04-08 art. 1 JORF 8 mai 1999
• Rédaction depuis le 2 mars 2013 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 12 février 2013 - art. 1

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 12 février 2013 modifiant l'arrêté du 16 mars 1989 portant application du décret n° 86-1037 du 15 septembre 1986 relatif aux produits et substances destinés à l'alimentation animale (en vigueur)