Article 9

Article en vigueur depuis le 2 mars 2013.

Carte de l'article 9 du Arrêté du 16 mars 1989 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 8 avril 1989 au 6 octobre 1992 (modifiée)
• Rédaction du 18 octobre 2003 au 2 mars 2013 (modifiée) — issue de : Arrêté 1992-09-14 art. 4 JORF 6 octobre 1992; Arrêté 2003-10-08 art. 6 JORF 18 octobre 2003
• Rédaction depuis le 2 mars 2013 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 12 février 2013 - art. 1

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 12 février 2013 modifiant l'arrêté du 16 mars 1989 portant application du décret n° 86-1037 du 15 septembre 1986 relatif aux produits et substances destinés à l'alimentation animale (en vigueur)