Article ANNEXE

Article en vigueur depuis le 7 septembre 2011.

Carte de l'article ANNEXE du Arrêté du 10 mars 1989 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 21 mai 1989 au 7 septembre 2011 (modifiée)
• Rédaction depuis le 7 septembre 2011 (en vigueur) — issue de : Décret n°2011-988 du 23 août 2011 - art. 6