1. Le laissez-passer national de la sécurité civile est reproduit ci-contre.
2. Ses caractéristiques principales sont les suivantes :
3. -sigle de la sécurité civile : triangle bleu sur disque de couleur orange ;
4. -les mots " Laissez-passer Sécurité civile ", ainsi qu'une bande sur le pourtour, apparaissent de couleur orange.
5. Recto
6. CLICHÉ (non reproduit) N° Verso
7. Les porteurs de ce document ont été requis pour une opération de secours, leur concours est indispensable dans le cadre d'une mission de service public d'urgence pour la sécurité de personnes en péril. Le protocole Transaid, signé entre le ministère de l'intérieur (direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises) et l'union des industries chimiques a permis le recours à leur qualification technique. Ils interviennent pour un accident de transport de matières dangereuses.
8. Pour être régulièrement utilisé, ce laissez-passer doit être accompagné d'une instruction délivrée par le représentant de l'employeur des porteurs et comportant obligatoirement :
9. -la mention Transaid et le nom et l'adresse de l'entreprise mettant les personnes à disposition ;
10. -le nom des techniciens ou ingénieurs requis, immatriculation du (ou des) véhicule (s) ;
11. -le nom de l'autorité requérante et ses coordonnées téléphoniques (préfet, préfet de zone de défense, directeur général de la sécurité civile et de la gestion des crises) ;
12. -le lieu de destination ;
13. -la date et l'heure de départ (le laissez-passer perd toute validité vingt-quatre heures après le départ de l'usine).
14. Le présent document ne constitue en aucune manière une dérogation aux règles du code de la route. Il constitue une dispense d'observation des prescriptions du règlement du transport des matières dangereuses (art. 30 du R. T. M. D.).