Article 9

Article en vigueur depuis le 2 septembre 1993.

Carte de l'article 9 du Arrêté du 11 juillet 1989 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 8 août 1989 au 11 avril 1990 (modifiée)
• Rédaction du 11 avril 1990 au 2 septembre 1993 (modifiée) — issue de : Arrêté 1990-04-09 art. 1 JORF 11 avril 1990
• Rédaction depuis le 2 septembre 1993 (en vigueur) — issue de : Arrêté 1993-08-30 art. 1 JORF 2 août 1993