Article 5

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2011.

Carte de l'article 5 du Arrêté du 22 septembre 1989 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (8)

• Rédaction du 29 septembre 1989 au 21 mars 1996 (modifiée)
• Rédaction du 21 mars 1996 au 22 novembre 1996 (modifiée) — issue de : Arrêté 1996-03-08 art. 1 JORF 21 mars 1996
• Rédaction du 22 novembre 1996 au 13 novembre 2001 (modifiée) — issue de : Arrêté 1996-11-14 art. 1 JORF 22 novembre 1996
• Rédaction du 22 novembre 1996 au 4 novembre 2004 (modifiée) — issue de : Arrêté 1996-11-14 art. 1 JORF 22 novembre 1996
• Rédaction du 4 novembre 2004 au 21 juin 2005 (modifiée) — issue de : Décret n°2004-1164 du 2 novembre 2004 - art. 1 () JORF 4 novembre 2004
• Rédaction du 21 juin 2005 au 14 novembre 2010 (modifiée) — issue de : Arrêté 2005-06-03 art. 1 JORF 21 juin 2005
• Rédaction du 14 novembre 2010 au 1er janvier 2011 (modifiée) — issue de : Décret n°2010-1356 du 11 novembre 2010 - art. 25 (VT)
• Rédaction depuis le 1er janvier 2011 (en vigueur) — issue de : Décret n°2010-1356 du 11 novembre 2010 - art. 25 (VT); Décret n°2010-1463 du 1er décembre 2010 - art. 87 (V)