Article 4

Article en vigueur depuis le 27 novembre 2022.

Carte de l'article 4 du Arrêté du 27 octobre 1989 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 23 novembre 1989 au 13 juin 2008 (modifiée)
• Rédaction du 13 juin 2008 au 27 novembre 2022 (modifiée) — issue de : Arrêté du 30 mai 2008 - art. 1
• Rédaction depuis le 27 novembre 2022 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 16 novembre 2022 - art. 4

Arrêtés liés (2)

• Arrêté du 30 mai 2008 modifiant l'arrêté du 27 octobre 1989 relatif à la construction et au contrôle des sonomètres (en vigueur)
• Arrêté du 16 novembre 2022 supprimant le caractère obligatoire de diverses normes (en vigueur)