Arrêté du 27 octobre 1989 · Article

Article 4

Article en vigueur depuis le 27 novembre 2022.

TexteArrêté du 27 octobre 1989
RattachementTitre II : Classification et spécifications.
IdentifiantLEGIARTI000046645224
Texte parentLEGITEXT000006059292
Référencearticle 4 de l'arrêté du 27 octobre 1989 (version du 27 novembre 2022)Légifrance →

1. Les sonomètres visés à l'article 1er du présent arrêté doivent être d'un des types suivants :

2. - sonomètres dits "conventionnels", de classe 1 ou de classe 2, telles qu'elles sont définies dans la norme NF EN 61672-1 : 2014 ;

3. - sonomètres dits "intégrateurs", de classe 1 ou de classe 2, telles qu'elles sont définies dans la norme NF EN 61672-1 : 2014 ;

4. - sonomètres possédant les fonctions correspondant aux deux types précédents. Ces instruments doivent appartenir à la même classe pour la fonction sonomètre conventionnel et la fonction sonomètre intégrateur.

5. De plus, les sonomètres doivent satisfaire aux spécifications de l'annexe I jointe au présent arrêté.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000046645224, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.