Article 3

Article abrogé, en vigueur du 11 juin 1993 au 9 août 1996.

Carte de l'article 3 du Arrêté du 14 décembre 1989 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (5)

• Rédaction du 10 février 1978 au 23 décembre 1989 (modifiée)
• Rédaction du 8 août 1984 au 23 décembre 1989 (modifiée) — issue de : Arrêté 1984-06-29 art. 1 JORF 8 août 1984
• Rédaction du 23 décembre 1989 au 17 février 1991 (modifiée) — issue de : Arrêté 1989-12-14 art. 1 JORF 23 décembre 1989
• Rédaction du 17 février 1991 au 26 février 1992 (modifiée) — issue de : Arrêté 1991-01-30 art. 1 JORF 17 février 1991
• Rédaction du 11 juin 1993 au 9 août 1996 (abrogé) — issue de : Arrêté 1992-02-07 art. 1 JORF 26 février 1992; Arrêté 1993-05-19 art. 1 JORF 11 juin 1993