Article 1

Article en vigueur depuis le 3 septembre 2007.

Carte de l'article 1 du Arrêté du 26 décembre 1989 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 30 décembre 1989 au 3 septembre 2007 (modifiée) — issue de : Décret n°96-729 du 12 août 1996 - art. 1 (V)
• Rédaction depuis le 3 septembre 2007 (en vigueur) — issue de : Décret n°2007-1301 du 31 août 2007 - art. 4

Arrêtés liés (2)

• Arrêté du 25 mai 1971 relatif au certificat d'aptitude aux fonctions d'aide soignant dans les établissements hospitaliers publics ou privés. (en vigueur)
• Arrêté du 23 janvier 1956 portant création d'un certificat d'aptitude aux fonctions d'aide soignant et d'aide soignante dans les hôpitaux et hospices publics ou privés. (abrogé)