Article 2

Article en vigueur depuis le 30 mars 2001.

Carte de l'article 2 du Arrêté du 23 février 1990 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (5)

• Rédaction du 1er janvier 1990 au 7 mai 1991 (modifiée)
• Rédaction du 7 mai 1991 au 4 juin 1992 (modifiée) — issue de : Arrêté 1991-04-09 art. 1 JORF 7 mai 1991
• Rédaction du 4 juin 1992 au 11 septembre 1996 (modifiée) — issue de : Arrêté 1992-05-11 art. 1 JORF 4 juin 1992
• Rédaction du 11 septembre 1996 au 30 mars 2001 (modifiée) — issue de : Arrêté 1996-08-06 art. 1 JORF 11 septembre 1996
• Rédaction depuis le 30 mars 2001 (en vigueur) — issue de : Arrêté 2001-02-15 art. 1 JORF 30 mars 2001