Article 1-1

Article en vigueur depuis le 25 juin 1994.

Carte de l'article 1-1 du Arrêté du 25 juin 1990 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 31 juillet 1993 au 25 juin 1994 (modifiée) — issue de : Arrêté 1993-07-19 art. 1 JORF 31 juillet 1993
• Rédaction depuis le 25 juin 1994 (en vigueur) — issue de : Arrêté 1994-06-20 art. 1 JORF 25 juin 1994