Article 10

Article en vigueur depuis le 21 mars 2014.

Carte de l'article 10 du Arrêté du 12 décembre 1990 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 16 décembre 1990 au 22 juin 1995 (modifiée)
• Rédaction du 22 juin 1995 au 21 mars 2014 (modifiée) — issue de : Arrêté 1995-06-16 art. 2 JORF 22 juin 1995
• Rédaction depuis le 21 mars 2014 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 12 mars 2014 - art. 1

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 12 mars 2014 modifiant l'arrêté du 12 décembre 1990 relatif à la scolarité, au diplôme d'Etat de puéricultrice et au fonctionnement des écoles (en vigueur)