Article 6

Article en vigueur depuis le 22 juin 1995.

Carte de l'article 6 du Arrêté du 12 décembre 1990 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 16 décembre 1990 au 4 février 1993 (modifiée)
• Rédaction du 4 février 1993 au 22 juin 1995 (modifiée) — issue de : Arrêté 1993-01-21 art. 1 JORF 4 février 1993
• Rédaction depuis le 22 juin 1995 (en vigueur) — issue de : Arrêté 1995-06-16 art. 1 JORF 22 juin 1995