Article 7

Article en vigueur depuis le 1er septembre 2010.

Carte de l'article 7 du Arrêté du 12 décembre 1990 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (4)

• Rédaction du 16 décembre 1990 au 4 février 1993 (modifiée)
• Rédaction du 4 février 1993 au 1er avril 2010 (modifiée) — issue de : Arrêté 1993-01-21 art. 2 JORF 4 février 1993
• Rédaction du 1er avril 2010 au 1er septembre 2010 (modifiée) — issue de : Arrêté du 15 mars 2010 - art. 1
• Rédaction depuis le 1er septembre 2010 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 25 août 2010 - art. 3

Arrêtés liés (2)

• Arrêté du 15 mars 2010 modifiant l'arrêté du 12 décembre 1990 relatif à la scolarité, au diplôme d'Etat de puéricultrice et au fonctionnement des écoles (en vigueur)
• Arrêté du 25 août 2010 portant diverses dispositions modificatives relatives aux études paramédicales et tirant les conséquences de l'intervention de la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et au territoire (en vigueur)