Article 2

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2004.

Carte de l'article 2 du Arrêté du 7 janvier 1991 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (4)

• Rédaction du 1er janvier 1991 au 1er janvier 1995 (modifiée)
• Rédaction du 1er janvier 1995 au 1er août 1996 (modifiée) — issue de : Arrêté 1995-02-22 art. 7 JORF 3 mars 1995 en vigueur le 1er janvier 1995
• Rédaction du 1er août 1996 au 1er janvier 2004 (modifiée) — issue de : Arrêté 1996-07-30 art. 1 JORF 31 juillet 1996 en vigueur le 1er août 1996
• Rédaction depuis le 1er janvier 2004 (en vigueur) — issue de : Arrêté 2003-08-13 art. 1 JORF 4 septembre 2003 en vigueur le 1er janvier 2004