Arrêté du 28 juin 1991 · Article

Article Annexe III

Article en vigueur depuis le 27 juillet 1991.

Carte de l'article Annexe III du Arrêté du 28 juin 1991 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

  • Rédaction depuis le 27 juillet 1991 (en vigueur) — issue de : Arrêté 1991-06-28 JORF 27 juillet 1991 BO MASI 91/33 du 10 septembre 1991 rectificatif JORF BO MASI 91/46 du 7 décembre 1991 et BO MASI 91/51 du 25 janvier 1992
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