1. Introduction
2. Caractéristiques de l'organisation hospitalière française.
3. Evolution historique.
4. Hôpital public et économie nationale.
5. La croissance des dépenses de santé.
6. I. - L'organisation hospitalière française
7. La loi du 31 décembre 1970 portant réforme hospitalière et ses modifications ultérieures ;
8. La loi du 31 juillet 1991 portant réforme hospitalière.
9. 1. Le service public hospitalier :
10. - origine et définition ;
11. - missions ;
12. - composants : le secteur public, le secteur privé, le service de santé des armées.
13. 2. L'organisation et l'équipe sanitaire :
14. - carte sanitaire et schéma d'organisation sanitaire ;
15. - les actions de coopération, conférences sanitaires de secteurs, syndicats hospitaliers, groupements d'intérêt public, groupements d'intérêt économique, conventions de coopération ;
16. - le classement des établissements assurant le service public hospitalier ;
17. - le régime des autorisations.
18. II. - Les structures administratives de l'hôpital public
19. Le statut juridique de l'hôpital.
20. Création, transformation, suppression, projet d'établissement.
21. Organisation des soins et fonctionnement médical.
22. Les organes de décision à l'hôpital : le conseil d'administration, le directeur.
23. Les organes représentatifs.
24. Les contrôles de tutelle.
25. Le régime spécial de l'administration générale de l'assistance publique à Paris.
26. III. - Les statuts des personnels
27. 1. Personnel médical des centres hospitaliers universitaires et des centres hospitaliers :
28. - praticiens exerçant à temps plein : personnels enseignants et hospitaliers, praticiens hospitaliers ;
29. - praticiens exerçant à temps partiel ;
30. - attachés ;
31. - internes.
32. 2. Personnels soumis au livre IX du code de la santé publique :
33. - règles générales ;
34. - droits et obligations des fonctionnaires ;
35. - le livre IX du code de la santé publique ;
36. - le Conseil supérieur de la fonction hospitalière ;
37. - la commission des recours.