Arrêté du 18 novembre 1991 · Article

Article 2

Article abrogé, en vigueur du 23 novembre 1991 au 29 mars 2010.

Carte de l'article 2 du Arrêté du 18 novembre 1991 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

Arrêtés liés (1)

  • Arrêté du 24 mars 2010 fixant les modalités d'organisation de l'épreuve d'aptitude et du stage d'adaptation pour l'exercice en France de la profession de technicien de laboratoire médical par des ressortissants des Etats membres de l'Union européenne ou partie à l'accord sur l'Espace économique européen (en vigueur)
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