Arrêté du 18 novembre 1991 · Article

Article 2

Article abrogé, en vigueur du 23 novembre 1991 au 29 mars 2010.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteArrêté du 18 novembre 1991

IdentifiantLEGIARTI000006714748

Texte parentLEGITEXT000006059822

Référencearticle 2 de l'arrêté du 18 novembre 1991 (version du 23 novembre 1991)Légifrance →

1. Le directeur général de la santé est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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