Article 12

Article abrogé, en vigueur du 4 octobre 1998 au 11 avril 2010.

Carte de l'article 12 du Arrêté du 24 décembre 1991 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction depuis le 3 janvier 1992 (abrogé)
• Rédaction du 4 octobre 1998 au 11 avril 2010 (abrogé) — issue de : Arrêté 1998-09-14 art. 2 JORF 4 octobre 1998

Arrêtés liés (2)

• Arrêté du 15 mars 2010 relatif aux concours pour l'accès aux formations spécialisées du troisième cycle des études pharmaceutiques pour les pharmaciens autres que ressortissants d'un Etat membre de l'Union européenne ou d'un autre Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen, de la Principauté d'Andorre ou de la Confédération suisse (abrogé)
• Arrêté du 12 avril 2012 portant organisation et programme des concours d'internat de pharmacie et détermination de la procédure de choix de poste (en vigueur)