1. Le directeur des hôpitaux au ministère des affaires sociales et de l'intégration et le directeur des enseignements supérieurs au ministère de l'éducation nationale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 24 décembre 1991 · Article
Article 12
Article abrogé.
TexteArrêté du 24 décembre 1991
IdentifiantLEGIARTI000006715455
Texte parentLEGITEXT000006059881
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