Texte consolidé · Arrêté

Arrêté du 24 décembre 1991 relatif à l'organisation du concours d'internat en pharmacie à titre étranger

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Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 3 janvier 1992
NatureArrêté
Signé le24 décembre 1991
Publié le3 janvier 1992
Articles1 article en vigueur
NORSPSH9102869A
IdentifiantLEGITEXT000006059881
RéférenceArrêté du 24 décembre 1991 relatif à l'organisation du concours d'internat en pharmacie à titre étranger, version consolidée au 3 novembre 2026Légifrance →

Article 12 LEGIARTI000006715455

1. Le directeur des hôpitaux au ministère des affaires sociales et de l'intégration et le directeur des enseignements supérieurs au ministère de l'éducation nationale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Textes cités liens · DILA1

Cité par 1 texte
ARRETE · modifie

Aller plus loin

Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 3 janvier 1992).

Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGITEXT000006059881, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.