Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 24 décembre 1991 RELATIF A L'ORGANISATION DU CONCOURS D'INTERNAT EN PHARMACIE A TITRE ETRANGER

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 3 janvier 1992. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.

Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 3 janvier 1992
NatureArrêté
Signé le24 décembre 1991
Publié le3 janvier 1992
PublicationJORF n°2 du 3 janvier 1992
NORSPSH9102869A
IdentifiantJORFTEXT000000317995
RéférenceArrêté du 24 décembre 1991 RELATIF A L'ORGANISATION DU CONCOURS D'INTERNAT EN PHARMACIE A TITRE ETRANGER, JO du 3 janvier 1992, NOR SPSH9102869AFac-similé du JO du 3 janvier 1992 →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°91-305 du 20 mars 1991 · application
Cité par 1 texte
ARRETE · modifie

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Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000317995, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).