Arrêté du 13 février 1992 · Article

Article Annexe I

Article en vigueur depuis le 9 novembre 2003.

Carte de l'article Annexe I du Arrêté du 13 février 1992 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

  • Rédaction depuis le 9 novembre 2003 (en vigueur) — issue de : Arrêté 1992-09-25 art. 1 JORF 23 octobre 1992; Arrêté 1993-06-15 art. 1 JORF 22 juillet 1993; Arrêté 1993-12-06 art. 1 JORF 4 janvier 1994
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