1. (Annexe non reproduite, cf. Journal officiel du 9 novembre 2003 page 19162).
Arrêté du 13 février 1992 · Article
Article Annexe I
Article en vigueur depuis le 9 novembre 2003.
TexteArrêté du 13 février 1992
RattachementAnnexes
IdentifiantLEGIARTI000006627699
Texte parentLEGITEXT000006060000
Aller plus loin
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.
Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.