Article 4

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2010.

Carte de l'article 4 du Arrêté du 17 mars 1992 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 10 mai 1997 au 15 juin 2000 (modifiée) — issue de : Arrêté 1994-08-02 art. 1 IV JORF 7 septembre 1994 en vigueur le 7 octobre 1994; Arrêté 1997-04-03 art. 1 III JORF 10 mai 1997
• Rédaction du 15 juin 2000 au 1er janvier 2010 (modifiée) — issue de : Arrêté 2000-06-09 art. 1 JORF 15 juin 2000
• Rédaction depuis le 1er janvier 2010 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 22 décembre 2009 - art. 1

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 22 décembre 2009 modifiant l'arrêté du 17 mars 1992 relatif aux conditions auxquelles doivent satisfaire les abattoirs d'animaux de boucherie pour la production et la mise sur le marché de viandes fraîches et déterminant les conditions de l'inspection sanitaire de ces établissements (en vigueur, modifié par 1 texte)