Article 2

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2021.

Carte de l'article 2 du Arrêté du 1 octobre 1993 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 13 octobre 1993 au 6 janvier 2012 (modifiée)
• Rédaction du 6 janvier 2012 au 1er janvier 2021 (modifiée) — issue de : Arrêté du 7 décembre 2011 - art. 1
• Rédaction depuis le 1er janvier 2021 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 9 juin 2020 - art. 1

Arrêtés liés (2)

• Arrêté du 7 décembre 2011 relatif aux manipulations autorisées dans les entrepôts fiscaux de stockage d'huiles minérales (en vigueur)
• Arrêté du 9 juin 2020 modifiant l'arrêté du 1er octobre 1993 fixant les manipulations autorisées dans les entrepôts fiscaux de stockage d'huiles minérales (en vigueur)